Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site Meilleur Site Hors ARJEL, accessible à l’adresse autimbreposte.fr, édité par MSHA Média SAS. Toute consultation du site vaut acceptation des CGU en vigueur. En cas de refus, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

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  • Dénomination sociale : MSHA Média SAS;
  • Forme juridique : société par actions simplifiée;
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  • RCS Paris : B 893 456 712;
  • SIRET : 893 456 712 00024;
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 893 456 712;
  • Siège social : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France;
  • Directeur de la publication : Julien Moreau;
  • Contact : [email protected] — +33 1 86 76 42 15.

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Objet du site

Le site publie des contenus éditoriaux, comparatifs, analyses et dossiers consacrés aux bookmakers internationaux. Les contenus visent à informer un public adulte sur les caractéristiques, licences, cotes, marchés et conditions pratiques de ces opérateurs.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur fait son affaire personnelle des équipements, de la connexion internet et des logiciels nécessaires à la consultation du site. MSHA Média SAS peut suspendre, interrompre ou modifier l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité.

Public visé

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Usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

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  • L’usurpation d’identité, l’usage de pseudonymes trompeurs ou l’utilisation d’adresses e-mail invalides lors des communications.

Tout manquement expose son auteur aux sanctions prévues par la loi et au blocage de son accès au site.

Propriété intellectuelle

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Qualité éditoriale et actualisation

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Responsabilité

Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, qu’il soit financier, fiscal, juridique ou lié à des choix de jeu. La décision d’ouvrir un compte, de parier ou de recourir à un bookmaker donné relève exclusivement de l’utilisateur, qui agit en pleine connaissance des conditions applicables et de la législation en vigueur dans son pays de résidence.

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Jeu responsable

Les paris sportifs sont réservés aux personnes majeures et doivent rester un loisir. Pour toute question ou besoin d’écoute, le service public Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13, de manière anonyme et gratuite, du lundi au dimanche de 8 h à 2 h.

Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime erroné, obsolète ou litigieux à l’adresse [email protected]. Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable et donnent lieu à une réponse motivée.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

Droit applicable et juridiction

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr.

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